Caution et assurance

Un exemplaire de caution d’un bien entre un propriétaire et un locataire est mis en présence sur le site.

Le propriétaire est libre de demander une caution s'il le souhaite.

Le propriétaire et le locataire sont seuls responsables de la détermination de la loi applicable et de son application conforme.

L’utilisateur est responsable du matériel loué, à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à sa restitution.

Onloutou n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par l’emprunteur au cours de l’utilisation ou du stockage du bien loué.

Le loueur doit être assuré en responsabilité civile ou avoir souscrit à une assurance.

La caution doit être réglé par chèque bancaire ou en espèce.

La caution sera restituée après la restitution du bien par l’emprunteur.



Modèle de demande de dépôt de garantie


Je soussigné(e)......................................., né(e) le ........................, et demeurant à .......................................,

demande par la présente une caution à monsieur ou madame : .......................................,

à hauteur de ....................Euros.

Cette caution garantit le remboursement des sommes dues à la détérioration ou à la non restitution ( perte de la caution, partielle ou intégrale selon le montant du dégât)

du présent objet ou bien à louer....................... .............................

Fait à……………, le……………

Signature

Le propriétaire, Le locataire








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Onloutou
A propos et Contrat



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